Repérer une maltraitance sans trahir le secret professionnel

Face à une personne vulnérable en danger, tu as le droit de signaler — et la loi te protège si tu agis de bonne foi. Cette fiche te donne les repères clairs : ce que le secret autorise, comment signaler, et à qui.

  • Ce que le secret professionnel autorise vraiment (art. 226-13 et 226-14)
  • La marche à suivre pour signaler, étape par étape
  • Les bons interlocuteurs : procureur, CRIP, 3133, ARS
  • La règle d'écriture qui te protège : le fait, jamais l'interprétation

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Le secret n'est pas un mur

Beaucoup de soignantes se taisent par peur de mal faire. Pourtant, la loi prévoit une dérogation claire pour protéger les personnes vulnérables — et le signalement fait de bonne foi ne peut engager ta responsabilité.

Ce que dit la loi

Art. 226-14 : tu peux informer les autorités de privations ou de sévices sur une personne qui ne peut se protéger.

Comment signaler

Documenter, remonter, alerter le bon interlocuteur selon la gravité. Une conduite mesurée, pas de l'improvisation.

Tu es protégée

Signaler de bonne foi ne peut t'être reproché — ni au civil, ni au pénal, ni en discipline.

Garde les bons réflexes à portée de main

Une fiche claire, sourcée et prête à imprimer — pour agir juste le jour où ça compte.

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