Les prix sont exprimés en euros. La page de vente ou le devis indique les montants hors taxes, la TVA applicable et le total à payer, ou la mention fiscale justifiant une absence de TVA lorsqu'elle s'applique. Les frais éventuels sont annoncés avant validation. Le prix et les remises éventuelles sont ceux acceptés au moment de la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé sauf accord exprès. Le règlement est comptant, sauf échéancier convenu ou règle impérative de formation professionnelle. Un paiement fractionné d'un achat unique n'est pas un abonnement ; son échéancier et son montant total sont communiqués avant engagement. En cas de retard de paiement, les pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, avec les références semestrielles prévues par l'article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. Les exceptions légales, notamment celles liées aux procédures collectives, restent applicables.

L'offre précise le programme, le format, les dates ou la période d'accès, la durée et l'accompagnement inclus. En cas d'annulation par HOP' Synergie, le client peut accepter un report ou obtenir le remboursement de la prestation non exécutée. Si la prestation constitue une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention et un programme la complètent, et les règles du Code du travail s'appliquent selon la nature réelle de la prestation. Pour une personne physique finçant individuellement sa formation, les règles spécifiques de rétractation, d'encaissement et d'échelonnement sont celles du contrat de formation. Aucune certification, prise en charge ou éligibilité à un financement n'est promise si elle n'est pas expressément confirmée dans l'offre. Pour un livre ou support imprimé, la page de vente précise territoires, frais, délai et modalités de livraison ; un défaut ou un incident de livraison peut être signalé à contact@hopsynergie.com, le vendeur restant tenu de ses obligations de délivrance et des garanties applicables.

Un achat réalisé en ligne pour les besoins de l'activité professionnelle ne donne pas automatiquement droit au délai de rétractation des consommateurs ; aucun droit commercial supplémentaire de rétractation n'est accordé sauf mention expresse dans l'offre. Cette clause ne supprime aucun droit impératif susceptible de s'appliquer, notamment au titre de la formation professionnelle ou, dans les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, à certains contrats conclus hors établissement avec de petites entreprises. HOP' Synergie reste tenue de ses obligations de fourniture et des garanties applicables, notamment la garantie des vices cachés lorsqu'elle est pertinente ; l'absence de droit de rétractation ne signifie pas l'absence de recours.

Sauf licence collective expressément annoncée, le droit d'utilisation est individuel, non exclusif et non transférable. Le client peut utiliser les supports et outils autorisés pour les besoins de son propre exercice. Il ne peut revendre, publier ou redistribuer les contenus et corrigés, partager les identifiants ou les mettre à disposition d'un groupe sans autorisation, sous réserve des exceptions légales. La remise d'une fiche à un patient, à un aidant ou à un collègue est autorisée uniquement si la licence du support le prévoit. Les formulaires commerciaux, exercices et outils pédagogiques ne doivent pas recevoir d'informations permettant d'identifier un patient ; les cas soumis doivent être fictifs ou effectivement anonymisés.

Les ressources et outils sont destinés à aider le raisonnement et l'apprentissage. Ils ne garantissent ni l'augmentation d'un chiffre d'affaires, ni l'acceptation d'une cotation par un organisme payeur, ni l'absence de contrôle ou de récupération d'indu. Ils ne constituent pas un avis médical ou juridique individualisé. Le client vérifie les données saisies, les prescriptions, les conditions de réalisation des actes et les textes applicables à la situation ; cette vigilance ne décharge pas HOP' Synergie de sa propre responsabilité en cas de faute, de défaut ou d'inexécution. Un accès peut être suspendu de manière proportionnée en cas de fraude, de partage illicite ou de risque de sécurité, le client étant informé du motif sauf urgence et pouvant présenter ses observations. La force majeure produit les effets prévus par l'article 1218 du Code civil ; elle ne permet pas, à elle seule, de conserver le prix d'une prestation définitivement non fournie.

Les données sont utilisées pour gérer la commande, fournir le service et satisfaire les obligations légales, selon la Politique de confidentialité accessible à https://hopsynergielite.systeme.io/66d701c8. Les communications commerciales facultatives sont distinctes des messages nécessaires à la relation contractuelle. HOP' Synergie conserve les éléments de commande et d'acceptation utiles à la preuve du contrat selon les durées applicables ; le client peut demander les documents qui le concernent à contact@hopsynergie.com.